Les parlementaires communistes, à juste titre, ont voté contre ce plan. A partir de là que faire ?

N. Sarkozy dit aux citoyens : “ l’argent des banques c’est votre argent ”. Et c’est au nom de la protection de cet argent, qu’il propose aux salariés, aux retraités, aux chômeurs de faire entrer, après leur bras, la tête et tout le corps dans un engrenage qui vise à en extraire beaucoup plus de valeur pour les capitaux et marchés financiers.

Il faut donc riposter : le sauvetage des banques doit s’inscrire dans l’engagement immédiat d’une transformation profonde du système bancaire, de ses rapports avec les entreprises et la société. Car, pour sécuriser durablement les banques, il faut sécuriser et promouvoir leur principale ressource, indépendante du marché financier, et qui constitue la base du pouvoir dont elles disposent de créer de la monnaie avec le crédit : l’emploi, les qualifications, les salaires, les retraites.

Il faut donc que le crédit des banques serve à encourager les projets les plus créateurs d’emplois, de qualifications, de salaires supplémentaires.

Un nouveau cercle vertueux pourrait ainsi relier la sécurisation et la promotion de l’emploi, de la formation, des salaires, encouragée par le crédit, à la sécurisation des banques par la progression des dépôts stables des salaires, pensions et retraites dans leurs comptes.

UN PÔLE FINANCIER PUBLIC POUR PROMOUVOIR UN NOUVEAU CREDIT

Nous proposons la constitution d’ un pôle financier public chargé de développer un nouveau mécanisme de crédit avec les règles suivantes:

1. Ce serait un crédit sélectif et à long terme,

2. Pour les investissements matériels et de recherche des entreprises ,

3. Avec un taux d'intérêt qui pourrait être très abaissé jusqu'à devenir nul, voire négatif (diminution des remboursements),

4. Il serait d'autant plus abaissé pour l’entreprise emprunteuse que son investissement programmerait, de façon contrôlable, plus d’emplois durables, de qualité, bien rémunérés et plus de formations efficaces.

Ce type de crédit inciterait à de nouvelles gestions des entreprises, en liaison avec les luttes sociales. Il s’agirait particulièrement, pour baisser les coûts de l’entreprise, de chercher à diminuer les coûts en capital matériel et financier, comme les intérêts payés aux banques ou les dividendes versés aux actionnaires, plutôt que les “ coûts salariaux ” (salaires et “ charges sociales patronales ”).

Il y aurait de quoi faire : En 2007, les “ charges sociales patronales ”, c’est à dire les cotisations payées par les entreprises pour la protection sociale ont totalisé 142,1 milliard d'euros. Mais les charges financières des intérêts payés aux banques et les dividendes versés aux actionnaires ont totalisé 314 milliards d'euros ! (source : Comptes de la nation 2007)

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Selon les Comptes de la nation, toujours, plus de 70 % du total des ressources mises chaque année à la disposition des entreprises (profits, crédits, fonds publics) sont mobilisés pour financer le paiement des intérêts, des dividendes et les placements financiers.

Pour développer ce nouveau crédit sélectif nous proposons de mettre en réseau, dans un pôle financier public national, la CDC, les Caisses d'épargne, les banques mutualistes, Oséo, la Banque postale (contre la privatisation de la Poste)...des banques en difficulté et renationalisées comme Dexia, d'autres banques en difficulté comme Natixis et des banques qui revêtent un caractère stratégique comme la BNP Paribas, désormais en partie contrôlée par l'État belge.

DE NOUVELLES INSTITUTIONS DE MAITRISE SOCIALE ET CITOYENNE DU CREDIT

Si nous pouvons exiger la création d'un pôle financier public pour mettre en œuvre un nouveau crédit, il faut aussi créer les conditions pour amener toutes les banques présentes sur le territoire à y contribuer.

Cela exige d’engager tout de suite la bataille pour maîtriser le crédit, sans attendre un nouveau traité européen, à tous les niveaux de construction : local et régional, national, européen.

Intervenir dés le niveau local

Nous avançons l'idée de mettre en place des Fonds publics régionaux alimentés par une dotation budgétaire de chaque Conseil régional. Ils prendraient en charge tout ou partie des intérêts des crédits des entreprises (des PME) pour leurs investissements réels avec des taux d'intérêt d'autant plus abaissés qu'ils programmeraient de bons emplois, bien rémunérés, avec de bonnes formations.

Ces Fonds publics régionaux pourraient être saisis par les comités d’entreprises, les délégués du personnel, les syndicats, le mouvement associatif, les élus locaux et les simples citoyens pour avancer dans la réalisation de projets d’emploi (créations, promotions, conversions avec les formations nécessaires) ou la crédibilisation de contre-propositions face aux plans de licenciements, aux refus de convertir des emplois précaires en stables.

On peut engager tout de suite cette bataille, sans avoir au préalable à virer Sarkozy et changer le traité européen.

Car il existe des majorités possibles sur une telle proposition dans les 20 régions de France dirigées par la gauche. Celle-ci ne saurait attendre l’arme au pied que Sarkozy s’en aille car il faut riposter à sa tentative d’union sacrée.

Intervenir au niveau national

Chaque Fonds régional gagné constituerait un élément de fondation pour la création, le jour venu de nouvelles conditions politiques en France, d'un Fonds public national. Celui-ci prendrait aussi en charge une partie des intérêts payés aux banques par les entreprises sur leur crédit à long terme pour leurs investissements, selon les mêmes principes que pour les Fonds régionaux.

Il serait la pompe d’amorçage du nouveau crédit que le Pôle financier public développerait. Il inciterait toutes les banques, au delà de celles mises en réseau avec la CDC, à développer le nouveau mécanisme de crédit. Il permettrait d’organiser une véritable politique industrielle et de services avec la promotion des filières, de leurs emplois, de leurs qualifications avec la formation, des recherches et des investissements matériels nécessaires, dans de grands pôles de coopération. Ouvert à l’intervention des organisations de travailleurs et associatives, il serait , en liaison étroite avec le parlement qui le contrôlerait, un outil majeur d’une politique économique de sécurisation et de promotion de l’emploi, de la formation et du revenu visant un nouveau type de croissance durable.

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On alimenterait ce Fonds national par l'argent public dévolu aujourd'hui aux exonérations de cotisations sociales patronales prises en charge par l’Etat : 27 milliards d'euros au budget 2008 ( pour 33 milliards d’euros d’exonérations totales).

Tout de suite, à l’appui de ces propositions, on peut mener bataille pour casser le consensus sur la baisse des cotisations sociales patronales en disant que si des charges étouffent les entreprises, ce sont les charges financières, alors que les “ charges sociales ”,elles, sont utiles

Le niveau européen

Banque centrale européenne : Ras-le-bol du dogmatisme de Triché , nécessité de mettre en cause l’ indépendance de la BCE et cette obsession de la lutte anti-inflationniste contre l’emploi et les salaires ;

-- Son contrôle par les parlements européens et les parlements nationaux ;

-- Changement de mission : emploi, formation ;

-- Une sélectivité de sa politique monétaire : refinancement des banques ordinaires avec des taux d'intérêt modulés orientant le crédit vers les investissements programmant le plus d'emploi, de formation…

Pacte de stabilité : à supprimer. La BCE doit soutenir une relance concertée des dépenses publiques de développement (au lieu de l’achat de bons du trésor US, celui de titres d'emprunt publics européens affectés à un soutien de l’emploi et de la formation)

-- Faire coopérer les pôles publics financiers nationaux,

-- Mobiliser la Banque européenne d'investissement (BEI) à partir de la création monétaire de la BCE,

Et cela pour un nouveau modèle social européen contre le Workfare, la flexicurité, pour une sécurité d'emploi et de formation commune à tous les européens.

Le niveau mondial

Pour une nouvelle civilisation de toute l'humanité

Oui, il faut entrer dans la bagarre de la refonte des institutions internationales, à commencer par les institutions monétaires : le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.

DSK qui, en même temps, a les yeux rivés sur l’échéance 2012 en France s'agite beaucoup pour apparaître comme étant capable d'une profonde transformation du FMI, alors qu’il ne vise qu’un replâtrage, une re-légitimation de cette institution très décrédibilisée, mais sans ambition de changement radical. En réalité, les américains continuent d'imposer leur loi. De même, on ne saurait laisser à Sarkozy l'exigence d'un “ nouveau Bretton Woods ”.

Enfin, l'idée de monnaie commune mondiale tend à progresser de partout jusqu'au parti socialiste (l'idée de monnaie universelle de Jospin et François Morin)

-- Cette monnaie commune mondiale permettrait une émancipation du dollar, à partir de l'embryon déjà existant des droits de tirages spéciaux (DTS) du FMI, toujours refoulés en tant qu'instrument monétaire, par les Américains. Ce peut-être rassembleur, alors que grandit de partout la critique des États-Unis, du dollar (seule monnaie nationale à être mondiale).En Amérique latine, contre le FMI, les pays sud-américains ont mis en place une Banque du sud.

Il y a la possibilité d'une bataille pour un rapprochement sur ces questions financières contre le dollar entre ces pays émergents, et d'autres, avec l'Union européenne.

Face au risque d’effondrement du système financier international, les Etats sont intervenus pour racheter les actifs pourris, recapitaliser les banques défaillantes, restaurer la confiance : 700 milliards de dollars aux Etats-Unis (555 milliards d’euros) ; 1700 milliards d’euros en Europe.

En France, le plan Sarkozy porte sur 360 milliards d’euros, alors qu’on disait “ les caisses vides ” pour les salaires, les retraites, l’emploi, les services publics !

Il consiste à octroyer la garantie de l’Etat dans la limite de 360 milliards d’euros (19% du PIB) à :

1. Une Société de refinancement des établissements de crédit, de droit privé, contrôlée à 66% par les banques elles-mêmes (34% par l’Etat), alors qu’elles sont à l’origine des difficultés. Elle empruntera de l’argent sur les marchés financiers - jusqu’à 320 milliards d’euros – et le reprêtera au prix du marché aux banques en panne de liquidité ;

2. Une Société de prises de participation de l’Etat, contrôlée à 100% par celui-ci, mais de droit privé. Elle empruntera de l’ argent sur les marchés financiers – jusqu’à 40 milliards d’euros – pour prendre des participations temporaires dans des banques en difficulté avec pour mission de les rentabiliser afin de faire une plus-value boursière lors de leur revente.

Quelles sont les contreparties demandées aux banques ?

1 - D’abord ce sont de vagues exigences éthiques calées sur un code élaboré par le MEDEF lui-même !

2 -Par ailleurs, dans le cadre d’une convention avec l’Etat, les banques concernées s’engageraient à assurer une continuité du financement pour les entreprises et les ménages.

Et Sarkozy a assurer, la main sur le cœur, que tout cela ferait l’objet d’une quasi-surveillance citoyenne : dans chaque département, chaque banque sera tenue de publier sa politique de crédit et il y aura même “ un médiateur ” quand des problèmes se poseront entre banques et emprunteurs.

Bref, les contreparties ne touchent absolument pas aux critères et à la sélectivité (critères) du crédit et elles sont particulièrement lâches. Quand à la surveillance citoyenne, on prétend la faire s’exercer sur des dispositifs sur lesquels les citoyens, les salariés n’auront aucun pouvoir, alors même que les banques, pourtant gravement responsables des difficultés, disposeront d’un fort pouvoir partagé avec le contrôle bureaucratique de l’Etat sous l’aiguillon des marchés financiers .

Ce montage est censé empêcher la fermeture du robinet du crédit en France et protéger les intérêts des déposants et épargnants.

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Mais la sélectivité de ce crédit, dont la distribution sera nettement ralentie (+4% en 2009), jouera contre l’emploi, les salaires, les PME sur le territoire, parce qu’elle sera conditionnée, à tous les niveaux, par les exigences de rentabilité financière et la pression des marchés financiers.

Or, ce sont les virements mensuels gratuits des salaires, pensions et retraites dans les comptes courants des banques qui constituent la base de la sécurité du système bancaire !

Autrement dit, ce crédit bancaire va diffuser comme jamais les toxines du marché financier dans l’économie, alors qu’il faudrait s’en désintoxiquer. Il va accroître les risques en vulnérabilisant l’emploi, les salaires.

Il s’accompagne d’autres dispositions visant à soutenir les profits avec l’exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements et des mesures d’accompagnement du chômage contribuant à baisser le coût du travail, imposer aux chômeurs n’importe quel type d’emploi, supprimer le repos du dimanche, accentuer la précarisation du contrat de travail, accroître la flexibilité, faciliter les licenciements… tout en parlant démagogiquement de “ sécurité sociale professionnelle ” !

Enfin, la France se doterait d’un “ Fonds souverain ” pour aider certaines entreprises en difficulté en bourse à redevenir plus rentables pour leurs actionnaires et les remettre, ensuite, sur le marché. Cela rappelle le plan pour Alstom qui s’est accompagné de nombreuses suppressions d’emplois et de l’abandon des “ Chantiers de l’Atlantique ” avant d’être rendu au marché avec une grosse promesse de rendement pour les actionnaires privés.

Ce retour-là de la politique c’est “ plus d’Etat ” au service de la dictature des marchés financiers !

Tout ceci entraînera une augmentation de la dette publique, non pas pour développer les capacités humaines de notre pays, mais comme levier pour la rentabilité financière de grands capitaux. Et cela alors même que Sarkozy entend, pour 2011-2012, s’inscrire dans “ les clous de Maastricht ”  avec une dette publique inférieure à 60% du PIB et un déficit public de 0,5% du PIB !

Aussi, dés le budget pour 2009, il entend supprimer plus de 30 000 emplois publics, tandis que seraient massivement rationnées les dépenses pour l’éducation, la santé, les retraites, la politique familiale, le logement social, les transports collectifs, les dotations des collectivités territoriales.. autant de dépenses nécessaires à une croissance durable. Au-delà, sans doute, tout ce dispositif conduira à l’augmentation des impôts.