Environ 80% des 292 communes qui se sont prononcées sur les propositions de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par la Préfecture ont émis un avis défavorable. Sur 304 communes un tel niveau de participation équivaut à un record de portée historique et montre bien le degré de mécontentement des maires, sachant que pour les communes qui ne se sont pas prononcées, leur non-réponse est considérée comme favorable au SDCI.
En outre, même si la nouvelle composition du Sénat traduit de facto les résultats enregistrés par la Gauche dans les municipales, cantonales et régionales qui ont précédé, il est indéniable que le remodelage territorial concocté par le Président de la République et le gouvernement n’a pas été étranger au vote sanction émis par les grands électeurs.
Madame la Préfète, porte-parole du gouvernement, a fait savoir dans la presse du 12 au 17 novembre : « Mon projet existe. La CDCI a tout le loisir de l’amender…à la majorité des deux-tiers. », sinon elle devra, le 31 décembre, rendre la carte définitive des 16 intercommunalités qu’elle propose. Certes, mais va-t-on passer au-dessus de la volonté des maires dans leur très grande majorité ?
Les élus communistes et républicains estiment qu’un tel remodelage remet fondamentalement en question les bases mêmes de toute notre organisation territoriale avec les conséquences qui en découleraient pour les services publics, l’éducation, la santé, la poste, les transports, la fiscalité, la démocratie locale….et cela en dehors de toute consultation de la population directement concernée.
Partout en France, les élus territoriaux sentent qu’on leur force la main sans qu’ils n’aient eu le temps et les moyens d’en discuter sérieusement, de consulter leurs mandants, de disposer d’éléments fiscaux et financiers leur permettant de prendre une décision en connaissance de cause… et avec le sentiment profond qu’ils n’avaient pas été élus pour se prononcer sur de tels choix.
C’est pourquoi, bien que persuadés que des évolutions soient nécessaires, nous demandons fermement, afin de donner aux élus locaux la capacité de se prononcer sur une réforme territoriale plus conforme aux intérêts de la population et du pays, que soient prises toutes les dispositions législatives et réglementaires permettant de reculer la date butoir du 31 décembre imposée par la loi du 16 décembre dernier, et nous invitons l’ensemble des membres de la CDCI à persister dans le refus de cautionner cette réforme à la hussarde.
Pour l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains, le Président
Guy Drillin