Assemblée plénière du 20 décembre 2007
Intervention de Serge LAYBROS
Pour le groupe communiste
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
L’adoption du budget 2008 me donne l’occasion de revenir sur les conditions dans lesquelles s’exercent nos responsabilités.
Je voudrais tout d’abord signaler l’accord du groupe communiste sur l’architecture générale de ce budget et saluer la sagesse dont nous faisons preuve quant à
l’augmentation modérée de la fiscalité (+2,5%)
On ne peut pas faire l’impasse sur les conditions dans lesquelles nous bâtissons ce budget.
Les lois de décentralisation de l’été 2004 sont passées par-là et le différentiel entre charges transférées et moyens attribués ne cessent de se creuser.
Il atteindra au cumul 32 M€ en 2008 ce qui représente l’équivalent de 16 points de fiscalité !
Les dotations de l’Etat aux collectivités augmenteront très faiblement et seront plafonnées au strict niveau de l’inflation (1,6%)
Il faut ajouter la réforme de la TP qui privera la Région de 11 M€ de recettes fiscales pour 2008.
Dans le même temps, les effectifs de la Région augmentent de façon spectaculaire avec l’intégration des TOS (2200 à ce jour).
Je ne veux pas noircir le tableau, mais pointer du doigt le fait que le « bouclage » du budget est un exercice de plus en plus délicat.
Malgré toutes ces contraintes, le budget 2008 répond aux grandes préoccupations et nous permet de poursuivre notre route.
Je pense à l’effort réalisé au niveau de la culture dont le budget progresse de 7%.
Je pense à la poursuite des opérations de construction et de modernisation des lycées (156 M€ en 2008)
Je pense au plan rail et au 90 M€ de travaux qui seront engagés dés 2008 (sur une enveloppe globale de 820 M€ dont 500 M€ d’apport de la Région)
Je pense au cartable électronique et au chèque sport pour les lycéens.
Je pourrais poursuivre cette énumération mais l’essentiel a déjà été rappelé par l’exécutif régional.
Je voudrais aborder un seul aspect de nos politiques régionales à savoir le développement économique et l’aide du conseil régional aux entreprises.
Nous sommes entrés dans le vif du sujet avec la mise en place du SRDE (schéma régional de développement économique)
En 2007, 200 contrats d’appui ont vu le jour.
Les sommes attribuées sont significatives et complétées parfois par des fonds européens que nous gérons « en direct »
27 M€ seront consacrés à ces contrats d’appuis en 2008 (dont 11 M€ de FEDER)
Je voudrais vous faire part de quelques réflexions.
Vous dire tout d’abord que le choix d’accompagner, sous certaines conditions, les TPE, les PME et les entreprises innovantes ne nous pose pas de problèmes particuliers.
Celui d’accompagner les grands groupes nous semble moins naturel !
D’autant qu’un récent rapport de la Cour des Comptes révèle un certain nombres de carences au plan national quant au contrôle et au suivi des aides attribuées.
Le montant des aides publiques versées par les collectivités territoriales au titre du développement économique s’élèverait à 8 milliards d’euros.
Force est de constater que le « ratio » est bien décevant entre montant alloué et résultats enregistrés en terme de créations d’emplois.
Par ailleurs, la vérification à posteriori de l’utilisation des fonds publics est loin d’être satisfaisante. Il est parfois difficile de s’assurer du nombre
d’emplois créés alors que ce critère a souvent conditionné l’octroi de l’aide publique.
Sur cet aspect des choses, en Midi-Pyrénées, nous ne partons pas de rien.
Nous avons mis en place une commission de contrôle et de suivi qui a démarré en trombe pour, il faut le reconnaître, s’essouffler ensuite quelque peu.
Je propose que nous relancions cette commission et que nous fixions comme premier objectif une réunion au cours du premier trimestre 2008.
Nous pourrions également acter le principe d’un autre bilan d’étape en cours d’année en y associant différents acteurs tels le CESR qui en a émis le souhait.
C’est une façon de bien respecter nos engagements.
Je voudrai dire aussi combien il est important de faire la part des choses entre les aides régionales et les aides européennes.
Nous avons en gestion globale 262 M€ sur 804 M€ de crédits européens.
Cela signifie que nous gérons nous-même 1/3 des crédits européens mais que cet argent n’est pas vraiment le nôtre !
C’est la raison pour laquelle il me semble utile de ne pas entretenir la confusion sur qui intervient réellement.
On le voit par exemple avec les contrats d’appui « grands groupes » dans lesquels l’intervention du FEDER est prépondérante.
J’ai en mémoire 2 entreprises du Lot (Tradifrais et Ratier) qui ont émargé aux fonds européens pour 1,4 M€.
Cela peut donner le sentiment qu’elles ont émargé à l’aide régionale, (alors qu’il n’en est rien) dés lors que la Région a instruit le dossier au titre de la délégation globale !
Je souhaite que l’on fasse mieux la part des choses, que l’on n’entretienne pas nous-même une certaine confusion et que l’on différencie bien aide régionale (sur notre budget propre) et aide FEDER (sur les crédits européens)
Merci de votre attention.