PARIS (AFP) - Les députés socialistes boycotteront la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen, a annoncé mardi le patron du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.
« Nous n’irons pas à Versailles. Un référendum a rejeté le traité précédent. Un nouveau texte a été préparé. Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire », a-t-il dit en présentant ses voeux à la presse.
La ratification du traité de Lisbonne doit se faire en plusieurs étapes: tout d’abord un projet de loi constitutionnelle pour réviser la Constitution examiné dans chaque chambre (le 15 à l’Assemblée, le 29 au Sénat) puis voté aux trois cinquièmes (des parlementaires présents) en Congrès, le 4 février.
L’absence des députés PS à Versailles ne compromettra en rien la révision constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte.
Viendra ensuite la ratification proprement dite, avec l’examen d’un projet de loi spécifique dans les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février. AFP

REACTION:


Communiqué de Marc DOLEZ, député P.S. du Nord
 
Je juge déplorable la position du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, annoncée ce jour, de boycotter la réunion du congrès de Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité Européen.
Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des 3/5 est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au Président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris et à se rendre complice de cette forfaiture qui consiste à faire adopter par le parlement un projet de traité précédemment repoussé par le peuple.
Profondément attaché au respect de la souveraineté populaire, je refuse pour ma part de cautionner cette indigne complicité et me rendrai donc, le 4 février, au congrès de Versailles pour voter non.
Le 8 janvier 2008


Déclaration d’Olivier DARTIGOLLES (PCF)

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, vient d’indiquer que les députés socialistes boycotteraient la réunion du Parlement en Congrès à Versailles le 4 février prochain.
Alors qu’une majorité des 3/5ème des parlementaires permettrait de redonner la parole par voie référendaire aux françaises et aux françaises, le choix du boycott par le groupe PS de l’Assemblée nationale aurait pour seule et unique conséquence une ratification parlementaire.
Pour justifier cette position, le président du groupe socialiste invoque qu’il « défend la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire ». Dont acte. Il faut donc, au nom de la « cohérence » invoquée par Jean-Marc Ayrault, que l’ensemble des députés de gauche soient présents à Versailles pour empêcher la ratification à la hussarde voulue par N.Sarkozy.


COMMUNIQUE du MARS / GAUCHE REPUBLICAINE
 
DEPUTES ET SENATEURS DE GAUCHE
VOUS VOULEZ VRAIMENT UN REFERENDUM ?

 VOTEZ NON LE 4 FEVRIER !

Par la voix de son Président Jean-Marc Ayrault, le groupe de députés socialistes à l’Assemblée nationale vient d’annoncer une double décision.
Celle de voter  le traité simplifié européen parce que, dit-il, « ses acquis sont supérieurs à ses insuffisances et parce qu’il est enfin une chance de sortir l’Union de sa paralysie politique ».
Celle de boycotter la réunion du Congrès du 4 février à Versailles par refus de participer « à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire ».
Il s’agit dans les deux cas d’une faute.

La première n’est malheureusement guère surprenante : on sait que la majorité des élus du PS et de ses alliés avait dit son accord avec le TCE. Cela ne fait hélas que confirmer leur adhésion majoritaire à un texte qui reprend les mêmes ornières libérales que feu le projet de constitution rejeté par 55% des citoyens en 2005.
La seconde n’empêchera en rien le Président de s’exonérer de la voie référendaire. Pour cela il lui faut en effet  recueillir le 4 février, 3/5ème des suffrages exprimés sur sa proposition de modification constitutionnelle préalable à toute ratification. Boycotter le Congrès évite d’avoir à voter oui mais a exactement le même effet ! Si les élus de gauche veulent sérieusement défendre la voie référendaire et respecter ainsi la souveraineté populaire, ils n’ont qu’une solution : aller voter non lors de la réunion du congrès. A eux seuls, ou presque, ils forceraient le Président à revenir devant le peuple. Toute autre attitude sera comprise comme hypocrite.
Mais cette décision reflète en fait le malaise des élus socialistes face à la pression qui se fait jour. Dire deux fois oui à Nicolas Sarkozy et à la droite – sur le fond de son traité et plus encore sur la façon anti-démocratique dont il l’entend le faire passer – devient de plus en plus difficile à assumer dans la période et à quelques semaines des Municipales. Rien n’est donc perdu : il faut accentuer la mobilisation pour que les élus franchissent le pas et rendent au peuple le pouvoir de décision dont Sarkozy entend le priver. Le  Mars-Gauche Républicaine entend faire de cette question l’une de ses tâches majeures dans les semaines à venir en participant aux mobilisations prévues et notamment en œuvrant à la réussite des initiatives décidées dans le cadre du CNR (Comité National pour un Référendum).


Communiqué de la LCR

Hold-up anti-démocratique sur le traité européen.
Jean-Marc Ayrault vient de faire savoir que les députés socialistes ne se déplaceraient pas, le 4 février à Versailles, pour voter la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du Traité constitutionnel européen adopté à Lisbonne mais qu’ils voteraient en faveur de cette ratification. Attitude paradoxale puisque c’est au nom de la nécessité d’un référendum que les députés socialistes ne s’opposeront pas à la révision constitutionnelle permettant la ratification par la voie parlementaire. Ils renoncent donc à mener la bataille au sein du Parlement pour que la majorité des trois cinquièmes requise pour la révision ne soit pas atteinte. Ainsi, ils apportent leur pierre au hold-up démocratique mis en place par N.Sarkozy. La LCR condamne cette décision. La seule façon démocratique de vérifier l’opinion des citoyens à propos de la construction européenne c’est de redonner la parole au peuple. C’est pourquoi, la LCR participera pleinement aux initiatives et meetings prévus par le Collectif national pour l’organisation d’un nouveau référendum et le vote non.
Le 8 janvier 2008.