INTERVENTION DE SERGE LAYBROS
POUR LE GROUPE COMMUNISTE
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le débat d’orientation budgétaire est un moment clé de la vie de notre collectivité. Il se déroule dans un climat social électrique !
Le mouvement social traduit les angoisses et la peur du lendemain face à la déferlante de mauvais coups qui frappe durement le monde du travail.
Les journées d’action du 18 octobre et du 20 novembre, la forte mobilisation dans le secteur des transports et à EDF-GDF, montrent à quel point les inquiétudes sont grandes.
Après le temps des cadeaux pour les plus riches avec l’inique « paquet fiscal » vient maintenant le temps de la rigueur pour les plus démunis.
Les citoyens sont malmenés, les territoires sont maltraités.
Le Gouvernement cogne dur et frappe tout azimut.
Après l’instauration de la franchise médicale, après l’attaque en règle contre les retraites, les services publics sont à leur tour dans la tourmente.
Midi-Pyrénées s’apprête à payer un lourd tribut.
La réforme de la carte judiciaire et celle de la carte prud’homale entraîneront la fermeture de plusieurs tribunaux.
Je pense au tribunal d’instance de Gourdon, je pense au conseil des prud’hommes de Figeac, pour ne citer que le seul département du Lot.
La liste est longue, bien trop longue et la colère qui monte face à ces décisions à la va-vite est plus que légitime.
Rayer ces tribunaux de la carte d’un simple coup de plume, c’est traiter avec le plus profond mépris les territoires ruraux de Midi-Pyrénées !
Je pense également à l’exaspération des étudiants face à la loi Pecresse dite de réforme de l’université.
A quel petit jeu joue le gouvernement ? Veut-il réformer l’Université ou veut-il la torpiller ?
C’est dans cet environnement hostile que nous avons à nous projeter vers demain en déclinant les grandes orientations de la Région pour 2008.
Je le dis d’emblée, pour enlever tout suspense, le Groupe Communiste se retrouve dans les choix qui sont ceux de la majorité régionale.
L’exercice est cependant difficile.
Le budget 2008 se construit sous la contrainte des politiques gouvernementales, avec des marges de manœuvre de plus en plus resserrées.
Nous subissons de plein fouet les conséquences des transferts de charge non compensées.
On le sait, la fiscalité régionale est faible.
Elle pèse moins de 10% de la fiscalité locale et « circonstance aggravante » en Midi-Pyrénées, le potentiel fiscal par habitant est un des plus faibles du pays.
Le plafonnement de la taxe professionnelle prive par ailleurs la Région de 10 M€ de recettes supplémentaires.
Et le Gouvernement souhaite « dépoussiérer » cet impôt à l’horizon 2009.
Il est peu probable que ce dépoussiérage se traduise par une contribution accrue des entreprises à l’effort collectif de solidarité !
On connaît le vieil adage, « qui peut le plus, paye le moins »
Il pourrait être le fil conducteur de la réforme de la TP.
Autre sujet de préoccupation, le projet de finances 2008 et les concours de l’Etat aux collectivités.
Dès 2008, ces dotations n’évolueront pas plus vite que l’inflation.
Les collectivités territoriales réalisent 72% des investissements publics.
Elles subiront néanmoins un nouveau châtiment puisqu’elles perdront 400M€ de dotations en 2008.
Pour la Région, le manque à gagner sera de plus de 1 million d’euros.
A cela s’ajoute un phénomène récurent depuis 2004, celui d’un transfert de charges très mal compensé, loin de l’être, comme annoncé à l’euro près.
Cela représente une perte sèche de près de 17 M€.
En disant cela, je ne veux pas vous mettre le moral « par terre ».
Je veux simplement pointer du doigt la situation inconfortable qui est la nôtre pour bâtir le budget 2008 et répondre aux préoccupations des habitants de Midi-Pyrénées.
Il est heureux que notre gestion soit une gestion saine et rigoureuse, marquée par la faiblesse de notre endettement.
Cela nous donne quelques libertés de manœuvre presque inespérées.
Je ne passerai pas en revue tous les volets de nos politiques régionales.
Je voudrai m’arrêter quelques instants sur trois d’entre eux : Transports, Tourisme Social et Economie Sociale et Solidaire.
2008 sera en Midi-Pyrénées l’an 1 du plan rail auquel la Région va consacrer 500 M€ ce qui permettra de mobiliser en cofinancement une enveloppe de 800 M€.
Après le premier plan des transports qui a doublé le nombre de dessertes quotidiennes et multiplié par 2 le nombre de voyageurs, l’effort se porte sur les infrastructures ferroviaires et les
opérations de régénération du réseau.
Je salue l’opiniâtreté de la Région et celle de Charles Marziani sur ce dossier.
Mais je fustige l’attitude de la SNCF et du Gouvernement dont l’attitude s’apparente à une opération de démolition pour ne pas dire de sabotage !
Alors que la Région fait de gros efforts en matière de TER, d’infrastructures ferroviaires et de rénovation de gares, la SNCF délaisse purement et simplement des
secteurs clés de Midi-Pyrénées en supprimant des arrêts de train grandes ligne comme à Gourdon et à Souillac sur l’axe Paris-Toulouse.
Veut-elle mettre la clé sous la porte dans la partie Nord de Midi-Pyrénées ?
Rien ne justifie cette décision brutale, aucun argument ne tient sérieusement la route. La SNCF doit revoir sa copie.
En Midi-Pyrénées, trop d’enfants ne partent pas en vacances.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Régional a fait le choix de la solidarité en lançant l’opération « premiers départs en vacances » que pilote Josée Souque.
En 2007, 1800 gamins ont ainsi goûté pour la 1ère fois aux joies des vacances.
Le tourisme social porte en lui des valeurs de citoyenneté et d’épanouissement individuel.
De plus, le tourisme associatif et social est une activité économique à part entière, doté en Midi-Pyrénées d’un parc de 400 établissements et d’une capacité d’accueil de 41000 lits.
L’économie sociale et solidaire est aussi au cœur des préoccupations du Conseil Régional sous la responsabilité Marie-Pierre Vieu.
Après l’appel à projet auquel ont répondu 14 pays et 3 parcs régionaux, 2008 sera l’année de mise en œuvre concrète de ces dispositifs.
Sur des thèmes aussi essentiels que l’aide à l’insertion par l’activité économique et l’aide à la création d’activité par les personnes en difficulté, le Conseil Régional poursuivra l’effort
engagé.
Après les premiers états-généraux de l’économie sociale et solidaire en 2007, 2008 pourrait voir de nouveaux prolongements.
Le dernier point que j’évoquerai concerne la fiscalité et les recettes nouvelles.
Vous le savez, je n’y reviendrai pas, nous n’avons pas voté pour 2007 le dispositif concernant la TIPP.
Dans la continuité de notre position initiale, nous ne validerons pas la délibération fixant pour 2008 le montant de réfaction du taux de TIPP.
Concernant les taux d’imposition pour 2008, l’hypothèse de travail d’une augmentation modérée (autour de 2,5%) nous convient.
Elle permet à la fois de faire face à nos obligations, de garder le cap sur nos grandes orientations, avec le souci de ne pas assommer les populations qui croulent sous une fiscalité locale insoutenable et plus injuste que jamais.
Je vous remercie.