Assemblée Plénière du 12 novembre 2009

Intervention de Serge LAYBROS

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Nous ne voterons pas le vœu relatif à la réforme de la Taxe Professionnelle. Cela mérite quelques explications.

Le texte rédigé par l’ARF est d’une grande platitude et les aspects techniques prennent largement le dessus sur le positionnement politique, ce qui n’est pas sans poser question.

Alors qu’un bras de fer est engagé avec le gouvernement sur son projet de réforme des Collectivités, il convient de notre point de vue de hausser le ton et de durcir le propos. Or, le titre du vœu est déjà ambigu. Parler des « conditions d’une réforme acceptable de la TP » n’est-ce pas prendre acte et même anticiper l’application de la réforme Sarkozy-Fillon ? Peut-on combattre un projet et dans le même temps l’amender fortement ce que ce vœu nous propose de faire.

Nous avons raison de rappeler le lien indéfectible entre entreprises et territoires via la fiscalité locale. Mais je suis surpris de lire que  « ce n’est pas la suppression de la TP qui pose problème, mais les mécanismes complexes de son remplacement ». Fustiger la TP comme un mauvais impôt , comme un impôt injuste, n’est pas raisonnable.

La TP n’est pas parfaite, certes, mais elle n’est pas le diable si ce n’est pour quelques employeurs ! Je rappelle que la masse salariale ne rentre plus dans le calcul de la TP ce qui l’allège très sérieusement pour les entreprises utilisatrices de main-d’œuvre. On le voit, la TP d’aujourd’hui n’est pas celle d’hier et je m’étonne que beaucoup souhaitent aujourd’hui lui porter le coup de grâce. A qui profite le crime si ce n’est au MEDEF !

L’idée centrale de ce vœu est l’acceptation de la mise en place de la nouvelle cotisation économique territoriale tout en réfléchissant à une autre répartition de son Produit entre collectivités.

En validant cela nous nous inscrivons dans l’accompagnement de la suppression de la TP et quasi de facto, dans l’acceptation de la mise en place des nouveaux dispositifs gouvernementaux.

Or, il est urgent aujourd’hui de résister mais aussi de relever le rendement de l’actuelle TP, notamment en taxant les actifs financiers des entreprises rarement mis à contribution. Ce serait tout bénéfice pour les collectivités.