Partager l'article ! Conseil régional Midi-Pyrénées: Assemblée plénière du 12 novembre 2009: Les orientations budgétaires pour 2010 et la décision modificativ ...
Les orientations budgétaires pour 2010 et la décision modificative N° 2 figuraient à l’ordre du jour de L’assemblée plénière du 12 novembre 2009. « Si cette séance est traditionnelle le contexte, lui, est pour le moins inhabituel, extravagant. Nous abordons les prémices du Budget 2010. Nous ignorons ce que seront nos moyens, non seulement cette année là, mais dans le futur. Et nous ne savons pas davantage si les compétences, c’est à dire nos espaces d’intervention, seront modifiées ou ne le seront pas » soulignait d’emblée le président Martin Malvy, avant de revenir longuement sur les incertitudes liées aux objectifs du pouvoir concernant les collectivités territoriales et la fiscalité locale. Tout en jugeant bon de préciser que « ce n’est pas le principe de la suppression de la taxe professionnelle qui nous inquiète mais les modalités de remplacement. »
Approche sensiblement différente de celle de Martine Pérez intervenant au nom du « groupe du parti communiste et du parti de gauche » dont elle assure la présidence. « Seul impôt français sur le capital des entreprises, même si cette taxe n’est ni parfaite, ni efficace, car elle pénalise les industries de main d’œuvre et qu’elle ne protège pas de la fuite des capitaux, la taxe professionnelle a, au moins, le mérite de lier les territoires à l’économie » : la conseillère régionale de l’Aveyron dénonçait ce « nouveau cadeau aux capitalistes » qui « vient s’ajouter à une longue liste, comme les 29 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales patronales, auxquels il faut ajouter le bouclier fiscal ».
« Seule la TIPP, taxe injuste comme la TVA, sera laissée en obole aux régions » faisait-elle ensuite remarquer. Puis d’ajouter : « Nous refusons de tomber dans ce piège de taxer toujours plus les automobilistes, quel que soit leur revenus ; c’est pourquoi, cette année encore, le groupe communiste ne votera pas l’augmentation qui nous est proposée.»
Plusieurs autres élus du groupe sont intervenus lors des discussions portant sur différents autres points figurant à l’ordre de cette séance : Monique Marconis, Serge Laybros, Charles Marziani et Guilhem Serieys . A signaler, lors de l’examen de vœux, l’abstention des élus socialistes et radicaux de gauche se refusant, à l’inverse des élus du Pcf et du Parti de Gauche, à condamner l’attitude des collectivités qui proposent des fermetures d’hôpitaux de proximité en se prononçant pour des regroupements sur des sites uniques comme Saint-Affrique/Millau et Tarbes/ Lourdes.