Assemblée Plénière du 12 Novembre 2009

 

Intervention de Martine PEREZ

pour le groupe « Parti communiste et Parti de Gauche »

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

 

 

Notre débat d’orientation budgétaire se tient dans un contexte national d’aggravation de la crise du capitalisme, que la politique de Sarkozy ne fait qu’accentuer.

Le monde du travail paie au prix fort cette crise, alors que la bourse, la spéculation se portent à merveille.

 

Pour le peuple, c’est le chômage, la précarité généralisée, la pauvreté, la remise en cause du code du travail, du droit des femmes, du droit à la santé, la détresse au travail allant jusqu’au suicide, les atteintes aux libertés syndicales, la répression, les injustices….

 

Pour les riches, c’est le bouclier fiscal, la recherche de toujours plus de profits.

60 milliards de bénéfices nets annoncés par les entreprises du CAC40 pour cette année 2009 !

700.000, c’est le nombre de chômeurs en plus que comptera la France en décembre, et notre région est loin d’être épargnée.

 

Tous les départements de Midi-Pyrénées connaissent des fermetures ou des délocalisations d’entreprises avec à la clé des plans sociaux, des licenciements, des mises en chômage partiel.

Le monde agricole est touché de plein fouet. Des producteurs sont aujourd’hui en situation de faillite.

 

Tous les clignotants sont au rouge, ce qui n’empêche pas Nicolas Sarkozy de s’obstiner à imposer ses décisions et à chercher à en accentuer le rythme.

Pour tenter d’y parvenir , il s’enfonce dans l’arbitraire et dans un exercice de plus en plus autoritaire du pouvoir. Le lamentable épisode du favoritisme de son fils pour gouverner « La Défense » en est l’illustration la plus caricaturale.

Tout aussi révélatrice est la volonté du gouvernement d’imposer la suppression de la taxe professionnelle ou la réforme des collectivités territoriales.

 

Cette réforme est un procès à charge injuste, mensonger et démagogique contre l’ensemble des collectivités. Elle est l’ultime point d’étape d’un processus qui vise la suppression des collectivités locales, une réduction drastique des politiques publiques et la suppression des services publics locaux. C’est un recul sans précédent contre la démocratie, moins d’élus, moins de moyens pour plus de centralisme et de contrôle.

 

Cette réforme se situe dans le droit fil du remodelage sarkoziste de la France au seul service des puissances d’argent et du Traité de Lisbonne. Il s’agit d’un coup de force du pouvoir, contre la démocratie de proximité, contre la vie démocratique tout court. Il s’agit d’une recentralisation du pouvoir entre les mains d’un Etat au service des puissances industrielles et financières, à qui on offrira comme le dit la droite : « des territoires de compétitivité » c’est à dire des lieux mis en concurrence à l’échelle européenne et mondiale, où elles pourront encore améliorer leur taux de profit sur le dos des salariés, de leur conditions de travail, de leur rémunération et de leur formation.

 

Nicolas Sarkozy a fait du recul des droits et pouvoirs des citoyens, une constante de toutes ses réformes, il réduit les pouvoirs des personnels à l’hôpital comme à l’Université.

Il en est de même du statut de la Poste pour lequel nous continuons à exiger un référendum avec l’appui d’une majorité de citoyens.

 

Partout les libertés sont menacées : des citoyens, des élus sont traduits en justice, pour avoir résisté à des décisions contraires à l’intérêt public, c’est ainsi que notre camarade Serge Laybros a été condamné, des syndicalistes sont mis au ban des accusés, des enseignants sont sanctionnés….

Dans notre région, les sanctions prises contre des salariés d’ EDF et de GDF, sont inadmissibles et nous soutenons les agents qui luttent pour exiger la réintégration de leurs collègues.

 

Dans cette situation de marasme social, d’incertitudes pour l’avenir de notre collectivité, nous allons aborder l’année 2010, avec en mars, les élections régionales.

Quand je parle d’incertitudes, je pense bien évidemment à celles qui pèsent pour établir le budget de notre institution.

 

La Taxe Professionnelle, qui représente plus de 50% des ressources fiscales des collectivités, va être supprimée. Comment pouvons-nous établir ou se prononcer sur un budget amputé de la sorte. Nous connaissons les dépenses, nous ne connaissons pas les recettes.

 

Seul impôt français sur le capital des entreprises, même si cette taxe n’est ni parfaite, ni efficace, car elle pénalise les industries de main-d’oeuvre, et qu’elle ne protège pas la fuite des capitaux, la taxe professionnelle, a au moins le mérite de lier les territoires à l’économie.

 

L’exigence d’une réforme globale de la fiscalité est un impératif.

 

La suppression de la Taxe professionnelle va se traduire par une augmentation de la pression fiscale pour les populations.

Ce nouveau cadeau aux capitalistes, vient s’ajouter à une longue liste comme les 29 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales patronales, auxquels il faut ajouter le bouclier fiscal.

 

Le message du gouvernement est clair, c’est la logique qu’il a mis en place ces 5 dernières années : je transfère aux collectivités de nouvelles compétences, je lui transfère surtout de nouvelles charges sans compensation financière.

 

Avec la réforme, les départements et les régions ne voteront plus les taxes qui seront décidées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. C’est donc la perte du pouvoir fiscal des régions et en fait du pouvoir tout court.

 

Seule la TIPP, taxe injuste comme la TVA, sera laissée en « obole » aux régions. Nous refusons de tomber dans ce piège de taxer toujours plus les automobilistes, quelque soit leur revenus. C’est pourquoi, cette année encore, le groupe communiste ne votera pas l’augmentation qui nous est proposée.

 

Les ménages, les populations déjà très fortement touchés par la crise ne doivent pas payer les désengagements de l’Etat qui s’élèvent pour la seule année 2009 à près de 60 millions d’euros.

On perçoit là, les limites de notre action, accentuée par la crise. L’Etat désigne les collectivités territoriales comme responsables des déficits publics et de l’endettement du pays, les accusant de mauvaise gestion. Nous devons recentrer nos actions sur nos compétences, comme les lycées, la formation et les transports. Refusons de tomber dans le piège tendu par l’Etat de devoir répondre à tout, dans tous les domaines, nous n’en aurons pas les moyens financiers.

 

Notre rôle, celui de la gauche, n’est pas l’adaptation à ce système qui détruit les êtres humains, il ne se limite pas non plus à la seule protestation.

 

Notre rôle, c’est de résister dans les actes et de promouvoir des choix opposés à ceux de la droite et du MEDEF. La recherche de l’adaptation ou du moindre mal, est une illusion. Elle conduit à la déception, au repli sur soi, à l’abstention aux élections.

 

Il est urgent, y compris dans le cadre des compétences de la région, d’élaborer des projets à l’opposé des logiques capitalistes. Ces enjeux parmi d’autres, vont être soumis dans 4 mois au jugement des électeurs. Jusqu’au bout, nous devons prendre nos responsabilités car les hommes et les femmes de notre région, de notre pays continueront cet hiver, à être frappés par la crise.

Il nous faut donc agir, intervenir avec eux, pour enrayer cette spirale infernale.

 

Je vous remercie.