Assemblée Plénière du 28 juin 2010

Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

Je veux tout d’abord dire au nom du groupe Front de Gauche au groupe UMP que fuir le débat le matin pour venir affirmer avec aplomb l’après midi que le Compte administratif de la région est insincère et falsifié c’est en dehors du cadre acceptable dans un hémicycle démocratique. Nous n’acceptons pas de voir mis en cause ici l’intégrité des fonctionnaires territoriaux de notre Institution.

Mon intervention sera volontairement courte ; saisissant l’actualité de cette DM n°1 pour revenir sur les conditions politiques et la situation dans lesquelles s’exercent nos responsabilités en ce début de nouveau mandat, la manière dont nous déciderons ou pas et comment riposter face au cadre du débat budgétaire voulu par le gouvernement, d’utiliser la région comme un levier d’alternative efficace aux politiques de casse de la droite.

Bien sûr je tiens en premier lieu à saluer l’inscription de crédits nouveaux pour financer de nouvelles mesures allant dans le sens d’une véritable équité sociale ; de ce point de vue, le groupe Front de gauche se félicite de l’acquisition d’ordinateurs portables aux lycéens entrant en classe de seconde et ce, dès la rentrée 2010.

Dans le contexte de crise aiguë que nous traversons et de régression pour de nombreux ménages, nous ne pouvons banaliser une telle mesure, qui fait le choix de l’accès de tous à la connaissance et au savoir quand tout est mis en œuvre pour réduire la formation initiale à la notion de savoir minimum, privatiser les oeuvres sociale et faire reculer l’espace laïc jusqu’à vouloir en faire le carrefour des communautarismes. De fait, établir l’égalité d’accès à l’informatique est un acte politique à part entière qui participe d’une logique d’un développement social, solidaire et citoyen de notre région au même titre que les politiques que nous avons initiées et continuons à porter en matière de transports

(TER, développer), des lycées, pour ne citer que ces grandes compétences. Une mesure ambitieuse au regard de la réforme de la fiscalité qui se profile.

On ne peut pas en rester là. Car nous le savons, et l’avons évoqué longuement ce matin au travers du débat sur la réforme territoriale ; nous sommes avec la suppression programmée de la taxe professionnelle dans une situation conduisant à l’asphyxie des collectivités territoriales et mettant en cause leur principe constitutionnel de libre administration.

28 milliards de recettes fiscales pour la TP en 2009, 17 milliards s’agissant du rendement prévisionnel de la nouvelle cotisation économique territoriale d’autres mannes de financement mais au total une réforme qui fait la part belle aux entreprises avec l’objectif de faire porter l’effort fiscal par les ménages.

L’objectif réel de la réforme, comme l’avoue sans détour Nicolas Sarkozy, est « d’adapter notre territoire aux réalités de la mondialisation et de l’économie contemporaine ». Dit autrement pour décrypter la rhétorique libérale : pour rentabiliser ou marchandiser le maximum d’activités et ici, une part prépondérante des missions dévolues aux services publics locaux.

Le groupe Front de gauche s’oppose fermement à cette conception qui est une offensive sans pareil contre notre système de protection collective et de solidarité républicaine.

Avec la crise économique et financière et la décision du gouvernement et des gouvernements européens de soutenir les banques et les marchés financiers, de suivre les préconisations du FMI, de ne pas remettre en cause les grandes orientations du traité de Lisbonne, il s’agit alors de faire payer par les collectivités territoriales et la population, la crise et les inconséquences de la droite sur la gestion publique de l’état en réduisant leurs dotations et en les piégeant dans un dilemme inacceptable pour les populations : baisser les dépenses utiles ou augmenter les impôts locaux.

Monsieur Thouroude : Ce que vous avez dit est faux. Nous ne payons pas aujourd’hui les pots cassés de la gestion de la gauche. Contrairement à ce que vous avez dit, le gouvernement Jospin avait mis les comptes sociaux à l’équilibre, comptes que vous mettez en déficit délibérément depuis 2002.

Le gouvernement doit balayer devant sa porte non en réduisant les dépenses publiques mais en abolissant le bouclier fiscal et en taxant les revenus financiers.

Mais il nous appartient, nous semble-t-il, plutôt que d’assister impuissants à l’asphyxie financière de nos collectivités, de mettre tout en œuvre pour contrer ces choix, de créer chaque fois que c’est possible les marges de manœuvre pour un débat et une mobilisation populaire afin d’imposer de vraies politiques régionales de progrès prenant en comptant la satisfaction des besoins des populations et une plus grande solidarité entre les territoires.

La boussole de nos choix, ce doit être l’intérêt général et non la logique comptable de précaution budgétaire.

Allons-nous devancer l’application de la réforme sans nous battre ? L’anticiper en commençant çà et là à stimuler les économies ( - 5% sur tels secteurs..) au nom d’une réforme encore en discussion ? Ce ne serait pas conséquent. Affichons la volonté de maintenir nos interventions fondamentales de solidarité et de progrès.

Mercredi dernier, 58 présidents de CG se sont réunis pour évoquer les difficultés de leurs collectivités face à la réforme des collectivités. Parmi eux, celui du 93 s’est arrogé le droit de faire voter un budget en déséquilibre qu’il a qualifié de budget de révolte : signifiant par là qu’on atteignait dans ce département un seuil de non retour.

Je sais bien qu’il est formellement interdit aux collectivités de sortir de la règle de l’équilibre des dépenses . Je n’érige pas ce cas en exemple, mais il me semble qu’il prend en compte la préoccupation fondamentale qui doit la nôtre aujourd’hui : comment ce débat sur la DM1 peut-il nous permettre d’interpeller les habitants de Midi-Pyrénées sur le devenir de leur région, comment nous donner les moyens d’être acteurs de la riposte que nous voulons opposer à la politique d’asphyxie de l’Etat ? Comment et j’en reviens au début de mon propos notre institution prend –elle le parti de la résistance et de la contre-offensive ?

Un dernier mot pour souligner qu’il me semble que le contexte social vient donner une acuité particulière à mes propos : deux millions de manifestants dans les rues jeudi dernier 65 000 à Toulouse, 20 000 à Albi et Tarbes, plus tous ceux qui n’avaient les moyens de descendre dans la rue mais étaient solidaires. Un pays au bord de l’explosion sociale, avec des perspectives à court terme des plus sinistres : explosion du chômage et de la précarité, détricotage méthodique des acquis sociaux (retraite, sécu) 100 000 suppressions de postes dans la fonction publique d’état au cours des 3 dernières années et la perspective de nouvelles réductions de 35 000 postes par an en 2011 et 2012. On peut parler ici d’un véritable acharnement.

Prenons alors toutes nos responsabilités en ayant conscience qu’avec 21 régions dirigées par la gauche nous avons une représentation réelle pour peser et marcher la tête haute avec le soutien du peuple français.