Régionales: Le Mode de Scrutin

Regionales 2010

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Regionales 2010

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En mars 2010, des élections renouvèleront les Conseils Régionaux.
Les régions, depuis les lois de décentralisation de 1982, disposent de larges compétences : l'éducation et formation, l'économie, le tourisme, la culture, la recherche, ...

Ces élections seront hautement politiques.
Les dernières élections en 2004 avaient vu la gauche emporter 20 des 22 régions métropolitaines; la droite ne conservant que l'Alsace et la Corse (carte à droite).

Ces élections, pour la dernière fois vraisemblablement, se dérouleront sur scrutin de liste à deux tours (dimanche 14 et 21 mars). En effet le projet de réforme des collectivités territoriales prévoit en 2014 l'élection de conseillers territoriaux (qui seront à la fois conseillers généraux et régionaux) selon un scrutin mixte avec suffrage uninominal majoritaire à un tour pour 80 % des sièges complété par une représentation proportionnelle pour les 20 % restant.
Si la réforme était votée en l'état, les conseillers régionaux élus en 2010 ne termineraient pas leur mandat fixé à 6 ans.

Les citoyens élisent les conseillers régionaux :

pour six ans,
au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Répartition des candidats :

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales) constituant la région.
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Lors du premier tour de scrutin,

si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions de maintien au second tour (en l'absence de liste ayant obtenu plus de 50 % au premier tour) et de fusion des listes :

Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.